Suite à la procédure d’enquête publique unique menée du 2 septembre au 3 octobre 2015 inclus, le projet de PLU a été remanié avec l’assistance du Bureau d’étude ARCANE.

Retrouvez l’ensemble des documents liés à la procédure d’élaboration du PLU à la rubrique « élaboration du PLU – procédure » 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 17 mai 2016 (voir délibération n°37-2016) et est opposable depuis le 10 juin 2016.

Le dossier de PLU est constitué des éléments suivants :

- Rapport de présentation Tome 1 et Tome 2 ;

- Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) ;

- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;

- Règlement

- Cartes de zonage

Consultez les cartes de zonage n°1 et de zonage n°2 de la ville pour vous localiser et ainsi consulter le règlement qui vous concerne.

La Commune de FROGES est également visée par des nombreux risques naturels.
Les règlementations des PPR (Plan de Prévention des Risques) viennent compléter le PLU.

N’hésitez pas à consulter le service urbanisme pour connaître les contraintes.