Engagée le 31 janvier 2012 (voir délibération n°4/2012), la révision du Plan d’Occupation des Sols portant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est soumise à une procédure spécifique au regard de la complexité du document d’urbanisme final.
Le PLU définit sur tout le territoire communal les règles générales d'aménagement et les conditions d'utilisation des sols. Mais le PLU exprime également, à partir de l’élaboration d’un diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD – voir débat du Conseil Municipal du 25 février 2014) de la Commune.
Après 3 ans de travail, un projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 4 mai 2015 (voir délibération n°51-2015). Le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées.
En parallèle, un projet de Schéma Directeur et de zonage d’Assainissement (SDA) a été élaboré. Ce document est une annexe obligatoire au dossier de PLU, il a été arrêté le 20 juillet dernier.
Une enquête publique unique (projet de PLU et de SDA) a été ordonnée par voie d’arrêté municipal n°325/2015 en date du 31 juillet 2015. Cette enquête publique unique s’est déroulée du 2 septembre 2015 au 3 octobre 2015 inclus.
Le commissaire enquêteur a remis un rapport et des conclusions motivées à M. le Maire le 23 novembre 2015. Ces éléments sont tenus à la disposition du public en Mairie et sont également accessibles sur le site.
Suite à l’analyse du rapport, un travail de remaniement du PLU a été opéré avec l’assistance du bureau d’étude ARCANE.
L’approbation du PLU est intervenue le 17 mai 2016 en Conseil Municipal (voir délibération n°37-2016). Il est devenu opposable le 10 juin 2016, après l’accomplissement des mesures de publicité : visa de la Préfecture le 9 juin 2016 et parution d’une mention dans un journal d’annonces légales du Département le 10 juin 2016 (Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, n°4788, page 109).
Le PLU est consultable sur le site :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=4e91db7bec2def67cc64ff1fb1c4f5f0
Les documents à télécharger
- L’avis d’information au public d’ouverture d’une enquête publique unique
- Enquête publique : Conclusions motivées PLU
- Enquête publique : Rapport enquête unique PLU SDA
- Délibération du Conseil Municipal n°37-2016, en date du 17 mai 2016, approuvant le PLU
