Constat de décès :
Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Déclaration de décès :
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. Pour déclarer le décès, adressez-vous au Service de l'Etat civil situé en mairie.
Vous devez vous présenter muni :
- d'une pièce prouvant votre identité,
- du livret de famille du défunt ou de sa carte d'identité, ou d'un extrait ou d'une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- le certificat de décès délivré par le médecin.
Pour tout renseignement, contactez la Mairie.
