le Règlement Local de Publicité (RLP), règlementant les publicités, enseignes et pré-enseignes, a été voté en Conseil Municipal du 28 février 2020 (délibération n°7/2020).
Il est composé :
- du rapport de présentation (tome 1),
- de la partie règlementaire (tome 2),
- des annexes (tome 3).
Le dossier est consultable aux horaires d’ouverture habituels de la Mairie.
Le Règlement Local de Publicité (RLP), règlementant les publicités, enseignes et pré-enseignes, a été voté en Conseil Municipal du 28 février 2020 (délibération n°7/2020).
Il est composé de plusieurs documents :
- du rapport de présentation (tome 1),
- de la partie règlementaire (tome 2),
Le dossier est consultable aux horaires d’ouverture habituels de la Mairie.
